Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ d’application

Cette politique décrit la manière dont la boutique Limoioloft collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des clients lors de la navigation sur le site, de la création d’une commande, du paiement, de la livraison et des échanges avec le service client.

Le traitement des données personnelles est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés, et par l’article 82 de cette loi pour les cookies et traceurs.

L’utilisation du site signifie que l’utilisateur a reçu les informations de cette politique avant de transmettre ses données personnelles.

2. Données personnelles collectées

La boutique collecte les données nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au suivi client et à la sécurité du site.

Les données pouvant être collectées sont :

• Nom et prénom
• Adresse de facturation
• Adresse de livraison en France
• Adresse électronique
• Numéro de commande
• Produits commandés
• Historique des commandes
• Messages envoyés au service client
• Données de paiement traitées par le prestataire de paiement
• Données techniques nécessaires à la sécurité du site

La boutique ne demande pas de données sans lien direct avec la vente, la livraison ou le service client.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Enregistrer et confirmer la commande
• Traiter le paiement
• Préparer la commande
• Organiser la livraison en France
• Envoyer les informations de suivi
• Répondre aux demandes du client
• Traiter les annulations, retours et remboursements
• Protéger le site contre les accès non autorisés
• Conserver les justificatifs exigés pour la comptabilité

Le principe de minimisation des données est prévu par l’article 5 du RGPD. La boutique limite donc la collecte aux informations nécessaires pour les finalités indiquées dans cette politique.

4. Bases juridiques du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les articles suivants du RGPD :

• Article 6.1.b du RGPD : traitement nécessaire à l’exécution du contrat de vente conclu avec le client.
• Article 6.1.c du RGPD : traitement nécessaire au respect des obligations comptables et fiscales.
• Article 6.1.a du RGPD : traitement fondé sur le consentement du client pour les cookies non essentiels et certaines communications.
• Article 6.1.f du RGPD : traitement nécessaire à l’intérêt légitime de la boutique pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et la gestion des preuves.

Les informations fournies au client avant la collecte des données sont encadrées par les articles 12 et 13 du RGPD.

5. Transmission des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux intervenants nécessaires au traitement de la commande et à la livraison.

Les destinataires peuvent être :

• Prestataire de paiement
• Transporteur chargé de la livraison en France
• Service logistique chargé de la préparation du colis
• Hébergeur technique du site
• Service de maintenance informatique
• Service client chargé du suivi des demandes

Les prestataires qui traitent des données pour la boutique sont encadrés par l’article 28 du RGPD. Cet article impose au sous-traitant de traiter les données selon les instructions du responsable du traitement et de garantir la confidentialité des données.

Les données personnelles ne sont pas vendues.

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant des durées définies selon leur finalité.

Les durées de conservation sont les suivantes :

• Données de commande : pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et au suivi du service client.
• Données de compte client : jusqu’à la demande de suppression par le client ou jusqu’à la fin de la relation commerciale.
• Données de communication fondées sur le consentement : jusqu’au retrait du consentement ou pendant 3 ans après le dernier contact du client.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, selon l’article L123-22 du Code de commerce français.
• Données nécessaires à une réclamation : pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier et à la conservation de la preuve.

À la fin des durées indiquées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

7. Sécurité des données

La boutique met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification et la divulgation.

Ces mesures comprennent :

• Contrôle des accès aux outils internes
• Limitation des accès aux personnes chargées du traitement des commandes
• Sécurisation des comptes administratifs
• Protection des données de paiement par le prestataire de paiement
• Surveillance des accès anormaux au site
• Sauvegarde des données nécessaires au fonctionnement du service

L’article 32 du RGPD prévoit la sécurité du traitement, notamment la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes utilisés pour traiter les données personnelles.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et traceurs pour assurer son fonctionnement technique, mesurer l’audience et améliorer la navigation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils permettent la fourniture du service demandé par l’utilisateur.

Les cookies non essentiels, notamment ceux utilisés pour la mesure d’audience avancée ou la personnalisation, nécessitent le consentement de l’utilisateur avant leur dépôt.

L’article 82 de la Loi Informatique et Libertés impose une information claire et complète de l’utilisateur avant toute lecture ou écriture d’informations dans son terminal, sauf exceptions prévues par ce même article.

L’utilisateur peut :

• Accepter les cookies non essentiels
• Refuser les cookies non essentiels
• Modifier ses choix depuis le navigateur utilisé
• Supprimer les cookies depuis les paramètres du navigateur

Le refus des cookies non essentiels ne bloque pas l’accès aux fonctions principales du site.

9. Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retrait du consentement

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses données personnelles ne sont pas traitées selon les règles du RGPD, il peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

La CNIL est l’autorité française chargée du contrôle de la protection des données personnelles.

Avant toute réclamation, l’utilisateur peut contacter la boutique afin de demander une vérification de sa situation.

11. Mise à jour de la politique

La boutique peut mettre à jour cette politique afin de tenir compte d’un changement de service, d’un changement technique ou d’une modification du cadre légal.

En cas de changement important, une information visible sera publiée sur le site ou envoyée par courrier électronique lorsque l’adresse du client est disponible.

La version publiée sur le site au moment de la consultation indique les règles de traitement des données personnelles en vigueur.

12. Contact – protection des données

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l’exercice des droits prévus par le RGPD, veuillez contacter :

Email : orderstatus@liviaospace.com

Téléphone : +81 (808) 237 05 67

Adresse : 28-2 MINAMI KOJI, KAMIUENO-CHO, MUKO-SHI, KYOTO-FU 617-0006, JAPON

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 08 h 50 à 16 h 40

Zone de livraison : France